Mentions Légales, Politique de Confidentialité et CGU

Mentions Légales

Éditeur du site
Le présent site est édité par la société FOEX IMMOBILIER,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 999 707 268.

Siège social :
725, Boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-Les-Bains

Directeur de la publication :
Monsieur FOËX Baptiste, fondateur de FOEX IMMOBILIER.

Activité réglementée

FOEX IMMOBILIER exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, activité réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d’application.

- Carte professionnelle n° CPI73012026000000001, délivrée par la CCI de la Savoie
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ IARD – Police n° 64695420
- Garantie financière : FOEX IMMOBILIER ne détient aucun fonds pour le compte de tiers

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Données personnelles – RGPD

Les informations recueillies sur le site FOEX IMMOBILIER sont destinées exclusivement à la gestion des demandes, à la relation commerciale et à l’accompagnement des projets immobiliers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l'adresse suivante :
contact@foex-immobilier.com

Les données personnelles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de FOEX IMMOBILIER est strictement interdite.

Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site FOEX IMMOBILIER des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
FOEX IMMOBILIER s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.

2. Responsable du traitement

FOEX IMMOBILIER
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 725 Boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-Les-Bains
Email : contact@foex-immobilier.com

3. Données personnelles collectées

- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse ou localisation du bien concerné
- Informations relatives au projet immobilier (estimation, vente, achat)
- Données transmises volontairement via formulaire de contact ou formulaire de demande d’estimation

Aucune donnée sensible n’est collectée via le site.

4. Finalités du traitement

- Répondre aux demandes de contact et d’information
- Réaliser des estimations immobilières
- Accompagner les projets de vente ou d’acquisition
- Assurer le suivi de la relation client
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l’activité immobilière

5. Base légale du traitement

- Consentement de l’utilisateur
- Exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur
- Respect des obligations légales applicables à FOEX IMMOBILIER

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à FOEX IMMOBILIER.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

7. Durée de conservation

- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données liées à un projet immobilier : pendant la durée de la relation commerciale et conformément aux obligations légales en vigueur

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit à l’effacement des données

Exercice des droits : contact@foex-immobilier.com

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

10. Sécurité des données

FOEX IMMOBILIER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

11. Modification de la politique

FOEX IMMOBILIER se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Modification de la politique

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site FOEX IMMOBILIER (www.foex-immobilier.com).
Le site a pour objectif de présenter les services de FOEX IMMOBILIER, de permettre la prise de contact et la demande d’estimation immobilière.

2. Acceptation des CGU

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Toute utilisation non conforme peut entraîner des sanctions légales.

3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, structure) est la propriété exclusive de FOEX IMMOBILIER.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tous, sous réserve du respect des présentes CGU.
FOEX IMMOBILIER se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

5. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont strictement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.
FOEX IMMOBILIER ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions ou contenus de sites tiers.

6. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

7. Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de collecter abusivement des données, ou de publier des contenus injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FOEX IMMOBILIER n’est pas responsable du contenu de ces sites.

9. Modification des CGU
FOEX IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

10. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry ou Aix-les-Bains.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur (client particulier) a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec FOEX IMMOBILIER.

Médiateur compétent :
Médiation professionnelle de l’immobilier (Médiation de la FNAIM)
Adresse : 11-13, rue de l’Arrivée, 75015 Paris
Téléphone : 01 45 49 06 90
Site web : www.mediation-fnaim.fr

Le recours au médiateur est possible après tentative de résolution directe avec FOEX IMMOBILIER.

11. Clause spécifique immobilière
Les informations et estimations publiées sur ce site sont strictement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.
Toute décision de vente ou d’achat relève de l’appréciation exclusive du client et des professionnels impliqués.

Clause spécifique : Estimations non contractuelles

Les estimations fournies par FOEX IMMOBILIER sont strictement indicatives et reposent sur les informations disponibles au moment de leur réalisation.
Elles ne constituent en aucun cas une garantie de prix et ne créent aucune obligation contractuelle pour FOEX IMMOBILIER.
Le prix réel de vente ou de transaction peut varier en fonction des caractéristiques du bien, des travaux, de la conjoncture du marché et des conditions de négociation.
FOEX IMMOBILIER accompagne ses clients avec rigueur et expertise, mais la décision finale d’achat ou de vente appartient exclusivement au client.